Une statistique montre que sur les dix dernières années, plus de la moitié des divorces se sont fait par consentement mutuel. Ce type de divorce qui est aussi appelé divorce à l’amiable permet aux époux, en se faisant accompagner par un avocat, de régler l’ensemble des points liées à la séparation. C’est une procédure extrêmement rapide puisqu’elle vous évite le passage devant un tribunal.
Les conditions requises pour le divorce à l’amiable
Il existe différents types de divorces dont le divorce accepté, le divorce causé par une altération incontournable du lien conjugal, le divorce pour faute et enfin le divorce par consentement mutuel. Que signifie un divorce par consentement mutuel ou un divorce à l’amiable ? Le divorce à l’amiable est possible si les deux côtés s'entendent à accepter les conséquences sur leur rupture. Les deux époux peuvent réaliser ce type de divorce même un jour après leur mariage. Par contre, pour les autres divorces comme le divorce accepté et le divorce par faute, ils doivent attendre 6 mois à 2 ans pour finaliser la procédure. D’ailleurs, il présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Il faut savoir que le divorce à l’aimable coûte cher. Or le divorce à l’amiable permet aux deux époux de n’engager qu’un seule avocat. Toutefois, s’il y a des conflits entre les deux personnes, engager un avocat pour chacun n’est pas interdit. Le plus grand avantage du divorce par consentement mutuel c'est aussi sa rapidité. Pour plus d’informations sur le sujet, visitez un site comme on-divorce.fr.
Le divorce à l’amiable : le divorce sans juge.
Une statistique montre qu’au cours des années, les deux compagnons peuvent divorcer sans juge. Il n'est donc pas nécessaires de passer devant un juge pour faire approuver une convention de divorce. Il suffit tout simplement de choisir chacun un avocat et de faire une rencontre à 4. L’objectif est de finaliser l’engagement de divorce. Une fois que la convention de divorce a été signée par le couple, cet engagement n’a plus besoin d'être validé par le procureur de la justice. Elle est simplement enregistrée chez le notaire. Les deux époux auront la liberté pour subir la conséquence de leur décision de rupture. Par contre, une fois que le dossier est clos, il n’est plus possible de revenir en arrière.
La procédure de divorce à l’amiable
Comme les autres catégories de divorces (divorce par faute, divorce accepté, divorce causé par une altération incontournable du lien conjugal), la présence d’un ou de deux avocats est obligatoire. Si les deux époux s’entendent sur les effets du divorce, avoir un seul et unique avocat est suffisant. Il faut que les deux époux se tiennent au courant des effets de leur séparation quand il s'agit de la résidence des enfants. Il y a 4 étapes quand il s'agit de la procédure du divorce à l’amiable : le rendez-vous avec un avocat, un établissement de la condition de divorce accompagné par l’avocat, le dépôt de la demande par écrit devant le juge et enfin l’audience devant le JAF. Premièrement, après le rendez-vous avec l’avocat, la première chose à faire c'est de produire quelques documents comme l’acte de mariage. Il ne faut pas oublier l’acte de naissance de l’enfant (s’il y a des enfants). Il faut aussi remplir les documents comme la quittance de loyer, les frais de scolarité des enfants, la cantine scolaire, les frais de gaz et d’assurance. Ensuite, l’établissement de la condition de divorce accompagné par l’avocat est l’étape suivante. L’avocat demande aux deux époux de rédiger une convention qui indique les rapports entre les enfants et les époux puis les rapports entre les deux couples. A ce stade, c’est l’avocat qui dépose les dossiers fournis aux juges de l’affaire familiale. Il ne faut pas oublier les signatures des deux époux. Finalement, il y a l’audience devant les juges. Ce dernier consiste à la proclamation du jugement de divorce. Suite à la propagation de la pandémie covid-19, divorcer en ligne est possible.
Le divorce en ligne
Si vous voulez divorcer en ligne, vous devez préparer tous les documents utiles à la séparation définitive en ligne. D’ailleurs, la quasi-totalité de la procédure ne peut pas forcément être faite en ligne. La loi insiste sur le fait de voir en face à face les deux époux avant et pendant la signature de l’accord (convention). Comment se déroule la procédure de divorce à distance ? Elle est similaire aux autres catégories de divorce. Des plateformes sont nécessaires pour le transfert des documents comme la rédaction de l’accord de divorce. La procédure de divorce est caractérisée par 5 étapes. Tout d’abord, il y a l’analyse de la situation par les avocats des deux époux pour valider les accords. Ensuite, ce sont les avocats qui rédigent le projet de l’accord de divorce. Puis, ils envoient le projet de l’accord de divorce aux deux époux. Après un délai de 15 jours, les deux époux se joignent pour passer à la dernière étape qui est la signature de la convention. Finalement, dès que la convention de divorce est déposée chez le notaire, après la longue transcription des dossiers, les deux époux seront divorcés.