Droit de la famille

Principes du droit des enfants énoncés dans la Convention des droits de l’enfant

Actuellement, différents droits et règles sont évoqués en vue de permettre au public et aux autorités de les respecter. Dès leurs naissances, chaque personne dispose…

Comment fonctionne le divorce à l’amiable ?

Divorcer plus simplement et plus rapidement, c’est possible grâce au divorce amiable. Les époux mettent fin à leur mariage, dans une convention, sans passer devant…

S’informer en ligne sur le coût du divorce à l’amiable

Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser un couple à vouloir tirer un trait sur leur mariage. Qu’il s’agisse d’un divorce pour faute ou à…

Quels sont les différents modes de garde des enfants ?

Le mode de garde est le fait de garder les enfants pendant que leurs parents travaillent. Ils existent différents modes de garde, quels sont leurs…

Que faire quand on veut divorcer à l’amiable et que l’on est propriétaire d’un bien immobilier ?

Durant la procédure de divorce à l’amiable, les époux en possession d’un bien immobilier en commun sont dans l’obligation de définir le sort de ce…

Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?

Tout époux en période de divorce a le droit de demander une prestation compensatoire. Une prestation compensatoire doit être résolue entre les conjoints et écrite…

Qu’est-ce que la pension alimentaire versée au conjoint ?

La pension alimentaire est une obligation financière qui pèse à l’un des conjoints qui n’a pas la garde de l’enfant mineur. Il s’agit d’un montant…

Combien de temps prend une procédure de divorce ?

La durée d’une procédure de divorce est très variable. En effet, c’est une question que chaque couple voulant rompre leur mariage se pose. Cela dépend du type…