Les différents contrats de distribution en franchise
Trois principaux contrats existent en matière de distribution. Ces contrats lient les fournisseurs avec les distributeurs. Il peut s’agir d’un contrat de concession exclusive, d’un…
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Lire la suiteL’immobilier est un secteur d’investissement prometteur dans lequel de nombreux entrepreneurs décident de s’investir. Cependant, qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente, ou de toute autre…
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Lire la suiteAprès la reconnaissance de sa personnalité juridique morale, la société dispose de prérogatives comme toute personne. Elle a la possibilité d’acquérir des biens en son…
Lire la suiteSi votre problème juridique est assez complexe, vous ne souhaitez peut-être pas tenter de régler l’affaire sans avocat. Après tout, les avocats en droit du…
Lire la suiteLes CSE ont des obligations distinctes des salariés. Pour effectuer leurs fonctions, les élus CSE font appel à un avocat CSE droit du travail. Le professionnel…
Lire la suiteEn entreprise, il est important que les salariés se tournent vers le CSE afin qu’ils puissent bénéficier d’une assistance juridique importante face à un éventuel…
Lire la suiteLes membres de CSE sont élus parmi les employés et employeurs. Leurs expériences par leurs fonctions au sein de l’entreprise ne leurs permettent pas d’exercer…
Lire la suiteUne compagnie qui emploie plus de 11 salariés a l’obligation de mettre en place un CSE, ou un Comité social économique. En fait, c’est une instance…
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