Trois principaux contrats existent en matière de distribution. Ces contrats lient les fournisseurs avec les distributeurs. Il peut s’agir d’un contrat de concession exclusive, d’un contrat de franchise ou d’un contrat de distribution sélective. Chacun de ces contrats comporte des…
Lire la suiteL’immobilier est un secteur d’investissement prometteur dans lequel de nombreux entrepreneurs décident de s’investir. Cependant, qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente, ou de toute autre opération financière liée à un bien immobilier, il est important d’être accompagné par un professionnel…
Lire la suiteConcevoir une franchise consiste à répliquer une idée en distribuant l’investissement et le retour sur le placement avec des franchisés et entrepreneurs indépendants. La franchise est une méthode de bâtir une organisation engagée et responsable qui fédère les chefs d’entreprise…
Lire la suiteAprès la reconnaissance de sa personnalité juridique morale, la société dispose de prérogatives comme toute personne. Elle a la possibilité d’acquérir des biens en son nom. Elle peut également procéder au changement de sa forme sociale. La définition d’une société…
Lire la suiteSi votre problème juridique est assez complexe, vous ne souhaitez peut-être pas tenter de régler l’affaire sans avocat. Après tout, les avocats en droit du travail font plus que fournir des informations juridiques. Connaissant parfaitement toutes les lois relatives au…
Lire la suiteLes CSE ont des obligations distinctes des salariés. Pour effectuer leurs fonctions, les élus CSE font appel à un avocat CSE droit du travail. Le professionnel de droit du travail fournit des conseils pertinents. Recours à un avocat en droit du travail :…
Lire la suiteEn entreprise, il est important que les salariés se tournent vers le CSE afin qu’ils puissent bénéficier d’une assistance juridique importante face à un éventuel contentieux. Connu sous le nom de CE, c’est une instance représentant le personnel et veillant…
Lire la suiteLes membres de CSE sont élus parmi les employés et employeurs. Leurs expériences par leurs fonctions au sein de l’entreprise ne leurs permettent pas d’exercer convenablement les rôles au sein du CSE. Selon la taille de l’entreprise, les membres CSE…
Lire la suiteUne compagnie qui emploie plus de 11 salariés a l’obligation de mettre en place un CSE, ou un Comité social économique. En fait, c’est une instance qui représente le personnel d’une entreprise, qui est composée par une délégation. Les membres choisis…
Lire la suiteLa Comité social et économique est une instance représentative des employés d’une entreprise. Elle a pour but de mener à bien ces diverses missions ainsi que son fonctionnement. Qu’est-ce que la CSE ? Le CSE est une comite sociale et économique. Sa…
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