Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit public ?

avocat en droit public

Etant un auxiliaire de justice, les avocats ont pour rôles d’assister, d’informer et de représenter leur client. Ils disposent de différents domaines d’interventions. Si certains se spécialisent dans le droit de succession, de construction ou de famille, d’autres sont spécialisés en droit public. Si vous souhaitez apprendre plus sur le droit public, informez-vous sur les missions des avocats spécialisés dans cette branche. Ces quelques paragraphes vous serviront de guide.

Prendre la défense de son client

Comme tout avocat, les avocats en droit public ont pour principale mission de défendre son client. Mais leurs clients restent principalement des fonctionnaires, des entreprises ou particuliers ayant des problèmes administratifs ainsi que l’administration publique elle-même.

Vous êtes fonctionnaire public et vous trouvez que vos droits ne sont pas respectés par votre administration ? Sollicitez le service d’un avocat spécialisé en droit public. Il en est de même si vous êtes harcelé moralement ou si vous êtes accusé d’infraction dans une fonction publique. Un avocat spécialisé en droit public dispose des compétences nécessaires pour régler ces types de différends. Il connaît les lois et règlements applicables dans la fonction publique, alors il sera le plus amène à vous défendre. En l’ayant de votre côté, vous aurez plus de chance de gagner. Un avocat spécialisé en droit public protège toujours l’intérêt de ses clients. Il recherche des solutions et propose des accords à l’amiable ou vous défendra au tribunal en cas de procès.

L’administration peut également faire appel à un avocat en droit public pour défendre leurs intérêts. Alors, si vous êtes à la recherche d’un professionnel, vous avez la possibilité de choisir parmi plusieurs cabinets. Internet vous sera d’une grande aide pour cela et vous permettra d’économiser du temps en recherches. Aller sur taugourdeau-avocat.fr pourrait vous être utile alors prenez le temps de consulter ce site.

Rédaction d’actes administratifs

La deuxième mission d’un avocat spécialisé en droit public concerne la rédaction d’actes administratifs unilatéraux et de contrats administratifs. En effet, celui-ci est accoutumé aux lois et aux règlements qui s’appliquent à l’administration. Alors, il est le mieux qualifié pour rédiger des actes et contrats administratifs fiables et légales.

Si par exemple vous souhaitez faire une demande de permis de construire. Un avocat spécialisé en droit public peut vous accompagner pour la rédaction de vos documents. Vous aurez ainsi plus de chance que votre dossier soit accepté et validé par la mairie. Il en est de même pour vos contrats administratifs, pour un contrat fiable, sollicitez l’aide d’un professionnel.

D’un autre côté, il est également qualifié pour rédiger des avis juridiques et retranscrire les résultats dans le cas d’un procès. Un avocat spécialisé en droit public effectuera une transcription complète et détaillée des décisions prises lors d’un procès. Ainsi, que vous ayez perdu ou gagné, vous disposerez ainsi d’archives et de documents pour vous protéger à l’avenir. De plus, ses compétences juridiques vous seront nécessaires pour prévenir d’éventuels conflits. L’anticipation est l’une des meilleures options pour se mettre à l’abri des problèmes, alors vous ferez d’une pierre deux coups.

Résolution de contentieux en droit public

Les contentieux représentent toutes les procédures menées par une personne victime de décision administrative imméritée. Ils peuvent être catégorisés en quatre, et pour les résoudre, il est nécessaire de solliciter un avocat spécialisé en droit public. Il s’agit notamment de contentieux pour excès de pouvoir, contentieux de répression, contentieux de pleine juridiction et contentieux d’appréciation de légalité.

Le contentieux pour excès de pouvoir est applicable dans le cas où un fonctionnaire souhaite annuler une décision administrative. Il peut s’agir d’une décision non conforme aux lois comme un licenciement abusif ou une retraite forcée par exemple. Un avocat spécialisé en droit public recherche alors toutes les solutions pour l’annulation de cette décision.

Un contentieux de répression est applicable en place lorsqu’un fonctionnaire souhaite refréner l’administration suite à une atteinte au domaine public.

Un contentieux de pleine juridiction s’applique lorsqu’un fonctionnaire cherche à contester un acte administratif. L’avocat spécialisé en droit public peut réclamer des dommages pour le compte du demandeur.

Le contentieux d’appréciation de légalité concerne les procédures mises en place par un fonctionnaire pour vérifier la légalité d’une décision administrative. De ce fait, comme un avocat spécialisé en droit public connait toutes les lois y afférentes, celui-ci sera un allié indispensable. 

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