Gérer un grand patrimoine agricole n’est pas facile lorsque vous disposez d’une terre très vaste. En même temps, cette période de confinement due à la crise sanitaire du COVID-19 incite les gens à la protection de l’environnement et à la biodiversification. Aussi, certains habitants se lancent dans l’agriculture et dans des exploitations forestières. Alors que pour d’autres, cette pandémie a été le début de la cessation de leur activité agricole. Dans tous les cas, vous aurez toujours besoin de l’aide d’un avocat pour toutes les démarches à faire sur votre propriété.
Quels sont les critères de choix d’un avocat pour la gestion de votre patrimoine agricole ?
Avant de vous projeter dans un projet agricole ou avant de vous décider sur l’arrêt de votre activité agraire, vous pouvez avoir besoin de l’aide d’un avocat spécialisé. En effet, ces experts en droit rural et forestier sont des spécialistes dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage. Aussi, certains critères sont à revoir lorsque vous allez choisir un professionnel du droit de la législation rurale. Pour cela, vous pouvez vérifier ses parcours professionnels durant ces années de travail en tant qu’avocat afin d’avoir une assurance sur la gestion de votre patrimoine. Vous avez ainsi le droit de demander des preuves concernant ces études universitaires (diplômes, attestation, brevet…), sur les différentes formations professionnelles qu’il a suivies. Il est également nécessaire de savoir la spécialisation de l’avocat en question, car ce dernier doit avoir suivi une étude de droit et doit avoir une spécialisation dans le domaine agricole. Le coût de la prestation de l’avocat est un point à revoir, car actuellement, divers cabinets proposent des services d’avocats et les prix varient d’un cabinet à l’autre. Pour en avoir d’autres informations, vous pouvez aller sur ce site.
Où trouver un avocat spécialisé et fiable pour la gestion de votre domaine agricole ?
Trouver un avocat fiable nécessite quelques recherches minutieuses, car chaque avocat a sa propre spécialité. Étant donné que ces professionnels sont experts dans la gestion des patrimoines agricoles et forestiers, il est de leur devoir de vous aider. D’ailleurs, la plupart des agriculteurs, des entrepreneurs qui disposent d’un patrimoine familial ou d’un investissement fiscal attractif font appel à un avocat. Le moyen le plus rapide pour la recherche d’un bon avocat est d’aller sur Internet et visiter un site crédible. Il est effectivement très facile et très pratique de nos jours de trouver tous les renseignements que l’on souhaite avoir juste par un simple clic. D’ailleurs, divers sites proposent plusieurs types de service d’avocat spécialisé en droit rural et forestier. Ces sites donnent des informations complètes sur les compétences juridiques, les qualités professionnelles, les prestations honoraires, les lieux d’habitation et de travail, les contacts téléphoniques de l’avocat concerné. Il est cependant conseillé de bien renseigner la spécificité de l’avocat dans les moteurs de recherche pour plus de fiabilité. Toutefois, vous pouvez aussi vous adresser directement à un cabinet d’avocat.
Pourquoi faire appel à un avocat de droit forestier et agricole ?
Le travail d’un avocat agricole et forestier consiste en général à accompagner les clients dans toutes les démarches juridiques, dans le commencement ou la cession de leur activité, et dans d’autres domaines relatifs au métier agricole et forestier (travaux forestiers, activité de prolongement de la production agricole, les activités équestres, toutes autres formes de cultures…). Si vous envisagez sérieusement de cesser votre exploitation de culture et d’élevage après cette période de confinement, vous devez dans un premier temps, en avertir les autorités exécutives. Face à cela, le rôle de votre avocat est de vous guider sur toutes les procédures à suivre : le remplissage des différentes déclarations à effectuer comme le DICAA (Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole), la rédaction de contrat de cession. Dans d’autres cas comme la création de sociétés d’exploitation, le règlement des affaires juridiques, le début des exploitations agricoles, vous pouvez faire appel à un expert en droit rural et forestier. Aussi, ce dernier doit avoir toutes les qualités et les compétences requises sur le secteur agraire ainsi que dans le domaine qu’il exerce.
Quelle sorte de société agricole choisir pour gérer votre patrimoine ?
Il est à noter que diverses sociétés œuvrent dans l’orientation des clients qui souhaitent effectuer des activités agricoles. Avant de commencer votre exploitation d’agriculture et d’élevage, vos travaux de forêts, vous devez bien choisir la forme de société qui convient à votre projet ainsi qu’à votre situation. En effet, mis à part les avocats qui vous aident dans vos travaux agricoles et forestiers, certaines sociétés sont aussi à votre disposition pour vous conseiller au préalable. Parmi ces sociétés, vous pouvez contacter la société EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée) qui vous permet d’avoir une autonomie d’exploitation patrimoniale. Il œuvre dans la conservation du patrimoine familial ou pour des sociétés agricoles constituées de plusieurs associés. Cependant, il faut savoir que leur responsabilité est limitée à 10 associés au maximum et peut être unipersonnelle ou pluripersonnelle. La SCEA (Société civile d’exploitation agricole), le GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun), est parmi tant d’autres sociétés de gestion de votre patrimoine agricole.