La durée d'une procédure de divorce est très variable. En effet, c’est une question que chaque couple voulant rompre leur mariage se pose. Cela dépend du type de divorce : à l’amiable ou conflictuel. Les lignes suivantes font le point sur le sujet.
Comment se déroule une procédure de divorce ?
Peu importe le type de divorce, il faut passer par certaines étapes inévitables. L’homme et son conjoint doit choisir ses avocats respectifs pour défendre ses intérêts. Et dans certains cas spécifiques, le divorce peut se faire sans juge, mais l’avocat est toujours obligatoire. Dans ce cas, il faut constituer son dossier de divorce indépendamment de celui de son conjoint. Si c’est possible, le recours à un tiers est nécessaire afin de trouver un accord rapidement. Tout cela fait, le couple peut désormais déterminer avec leur avocat respectif, la procédure de divorce adéquate répondant à la situation. Qui n’est autre que le divorce par consentement mutuel. Le couple aura ainsi un délai de réflexion de 15 jours dans le cas où ils reviennent à leur décision.
Combien de temps dure un divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide à effectuer. Cette procédure de divorce ne nécessite pas la présence d’un juge, et parfois même, peut se faire en ligne sous certaines conditions. Sa durée dépend de plusieurs facteurs, dont la constitution et l’examen des dossiers par les avocats respectifs, la réactivité de ces derniers, la complexité du cas (par exemple, la rédaction de la convention de divorce peut prendre du temps si les couples disposent de nombreux biens locaux ou à l’étrangers), le rendez-vous avec le notaire et également si le couple a des enfants. Si la situation n’est pas trop complexe et que les avocats respectifs sont très disponibles, le divorce à l’amiable peut se résoudre en 1 à 4 mois. Dans le cas contraire, la procédure pourrait prendre plus d’un an.
Combien de temps dure un divorce sans consentement ?
Pour trouver un accord, le couple sera convoqué pour une audience de conciliation en cas de divorce conflictuel. Après conciliation, vous disposerez de 8 jours pour revenir dessus. Toutefois, le juge pourrait imposer un temps de réflexion allant jusqu’à 6 mois. Après cela, le juge va rendre un procès-verbal de conciliation et lancera la procédure de divorce accepté. Traitant des modalités de divorce, l’audience aboutira en 1 à 2 années si vous avez peu de biens et sans enfants. Dans le cas contraire, si aucun accord n’a été trouvé, le juge livrera une ordonnance de non conciliation, et la procédure qui va s’en suivre peut durer jusqu’à 3 ans.
Dans la même catégorie