La pension alimentaire est une obligation financière qui pèse à l’un des conjoints qui n’a pas la garde de l’enfant mineur. Il s’agit d’un montant forfaitaire retenu sur les gains et le salaire du conjoint condamné par décision du juge aux affaires familiales. Si vous voulez plus de détails sur la pension alimentaire versée au conjoint, profitez de meilleures informations.
La nature d’une pension alimentaire
La pension alimentaire est un droit qui revient au mari ou à la femme qui a la garde d’un ou plusieurs enfants mineurs issus de l’union libre ou des parents divorcés. Elle peut être décidée par le juge aux affaires familiales après une requête déposée par l’autre conjoint qui a la garde de l’enfant. La pension alimentaire a pour objectif de subvenir aux besoins du conjoint, afin qu’il puisse satisfaire aux besoins résultant du devoir d’éducation et d’assistance. Dès la séparation des parents, la pension alimentaire est obligatoire. Elle a pour objectif de satisfaire les besoins de l’enfant. Toutefois, l’obligation d’entretien des enfants prend fin dès que l’enfant devient capable de subvenir tout seul à ses besoins.
Le calcul du montant de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire est fixé forfaitairement par le juge aux affaires familiales. Pour le calcul de ce montant, le juge fait référence d’abord aux besoins identifiés de l’enfant conformément à son âge, à sa nourriture, aux dépenses de scolarisation, aux frais de transport et aux frais des activités sportives. Le calcul de ce montant dépend également des ressources financières des deux conjoints. Comme les salaires, les revenus provenant des titres financiers ou immobiliers, les rentes et les pensions. Le montant de la pension alimentaire est différent d’une famille à une autre. Toutefois, ce montant peut être réévalué. Il peut être supprimé, diminué, ou augmenté sur demande du conjoint.
Le recours en cas de non-paiement de la pension alimentaire
En cas de non-paiement de la pension alimentaire, le conjoint victime doit passer à la procédure à l’amiable avant d’entamé la procédure contentieuse. Ainsi, le conjoint non payé a l’obligation de s’entretenir d’abord avec l’autre conjoint en vue d’un accord à l’amiable. En cas d’échec de cet accord, le parent créancier pourra passer à la procédure contentieuse. Il doit appeler un huissier de justice. Il appartient à l’huissier de présenter et de faire exécuter les termes du jugement ordonnant le paiement de la pension alimentaire. L’huissier va passer alors aux procédures civiles de saisies comme la saisie des comptes bancaires, la saisie mobilière et la saisie immobilière.
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